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      Aspects des droits de propri閠?intellectuelle qui touchent au commerce

      Renseignements sur la propri閠?intellectuelle ?l'OMC, nouvelles et comptes rendus officiels des activit閟 du Conseil des ADPIC, et pr閟entation des travaux men閟 par l'OMC conjointement avec d'autres organisations internationales dans ce domaine:

      Voir aussi:
      > N間ociations actuelles et mise en oeuvre: le Programme de Doha
      > D閏laration minist閞iel de Hong Kong

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      Nouvelles sur les ADPIC 

      Nouvelles concernant le Conseil des ADPIC et les activit閟 de l'OMC en mati鑢e de propri閠? intellectuelle, ?l'intention du grand public.

      > Suivez des questions sp閏ifiques li閑s aux ADPIC, par ex.: ADPIC et sant? indications g閛graphiques; protection des v間閠aux et des animaux; savoirs traditionnels et biodiversit? etc. Voir ci-apr鑣.

       

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      Droits de propri閠?intellectuelle et Accord sur les ADPIC 

      Qu'entend-on par droits de propri閠?intellectuelle?
      Les droits de propri閠?intellectuelle sont les droits conf閞閟 ?l'individu par une cr閍tion intellectuelle.

      Pr閟entation succincte de l'Accord sur la propri閠?intellectuelle (ADPIC) de l'OMC
      Extrait de 揅omprendre l'OMC”, pr閟entation de l'OMC r閐ig閑 ?l'intention du grand public.

      Aspects économiques de la propriété intellectuelle - Manuels d'initiation
      Une série de guides informels destinés à appuyer l'assistance technique, traitant des notions et analyses économiques pertinentes pour les questions de politique générale liées à la propriété intellectuelle et au commerce
      (1) Notions pertinentes (pdf). (2) (disponible prochainement)$

      Aper鐄 plus d閠aill?de l'Accord sur les ADPIC
      “L'Accord sur les ADPIC ... est, ?ce jour, l'accord multilat閞al le plus complet en mati鑢e de propri閠?intellectuelle.”

      Texte de l'Accord sur les ADPIC
      Consultez ou t閘閏hargez ?partir du portail des textes juridiques.
      L'Accord sur les ADPIC constitue l'Annexe 1C de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce.

      Autres conventions relatives ?la propri閠?intellectuelle auxquelles l'Accord sur les ADPIC fait r閒閞ence:
      Convention de Paris, Convention de Berne, Convention de Rome et trait?sur les circuits int間r閟.

      Trouver les d閏isions des organes de l'OMC concernant l'Accord sur les ADPIC dans l'Index analytique ?Guide des r鑗les et pratiques de l'OMC.

      Foire aux questions concernant les ADPIC
      Les r閜onses aux questions que vous vous posez figurent peut-阾re ici.

      Vid閛s sur les ADPIC

        

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      Questions sp閏ifiques li閑s aux ADPIC 

      Nouvelles et explications concernant certaines questions actuelles li閑s aux ADPIC

      Aper鐄: Questions actuelles concernant la propri閠?intellectuelle

      ADPIC et sant?publique 

      Indications g閛graphiques

      Article 27.3(b), protection des v間閠aux et des animaux, savoirs traditionnels et biodiversit?/a>

      Plaintes en situation de non-violation (article 64:2)

      Transfert de technologie

      Moyens de faire respecter les droits de propri閠?intellectuelle

      Le changement climatique et l'Accord de l'OMC sur la propriété intellectuelle (ADPIC)

      Besoins prioritaires des pays les moins avanc閟
      Un aper鐄 du processus visant ?identifier les besoins des pays les moins avanc閟 et ?y r閜ondre, avec des liens vers des documents de travail, des mises ?jours et des outils permettant de coordonner le travail.

      Politique en mati鑢e d'innovation et Accord sur les ADPIC

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      Travaux de l'OMC sur les ADPIC 

      Travaux du Conseil des ADPIC
      Le Conseil des ADPIC est charg?d'administrer l'Accord sur les ADPIC. Il est compos?de tous les Membres de l'OMC.
      Cliquez sur le lien ci-dessus pour rechercher les comptes rendus des r閡nions du Conseil, ses rapports au Conseil g閚閞al de l'OMC et autres documents du Conseil des ADPIC.

      揝essions extraordinaires?du Conseil des ADPIC
      Ces sessions sont consacr閑s aux n間ociations, dans le cadre du Programme de Doha pour le d関eloppement, sur un syst鑝e multilat閞al de notification et d'enregistrement des indications g閛graphiques pour les vins et les spiritueux.
      Cliquez sur le lien ci-dessus pour rechercher les comptes rendus des r閡nions, les rapports et les autres documents relatifs aux n間ociations.

      Notifications ? Instruments de transparence ?la disposition des Membres
      Les Membres 閏hangent des donn閑s sur leurs lois, r間lementations et pratiques relatives ?la propri閠?intellectuelle en pr閟entant des notifications au Conseil des ADPIC. Les instruments de transparence comprennent des proc閐ures d'閏hange de donn閑s et d'autres aides pour faciliter la transparence dans les travaux des Membres.

      Examen des l間islations d'application des Membres
      Les Membres doivent notifier au Conseil des ADPIC leurs lois et r間lementations pertinentes. Ces notifications facilitent l'examen du fonctionnement de l'Accord que doit effectuer le Conseil.

      Coop閞ation technique dans le domaine des ADPIC
      Renseignements concernant en particulier les engagements en mati鑢e de coop閞ation technique que doivent prendre les pays d関elopp閟 conform閙ent ?l'Accord sur les ADPIC, et les travaux du Conseil des ADPIC dans ce domaine.

        

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      Diff閞ends 

      Diff閞ends mentionnant l'Accord sur les ADPIC
      Les diff閞ends concernant le respect des obligations qui d閏oulent de l'Accord sur les ADPIC sont soumis aux proc閐ures de r鑗lement des diff閞ends de l'OMC.

        

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      Histoire: mise en distribution g閚閞ale des documents de n間ociation du Cycle d'Uruguay sur les ADPIC 

      Le 15 mai 2006, le Conseil g閚閞al a d閏id?de rendre publics tous les documents officiels publi閟 dans le cadre de l'Accord g閚閞al sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Cela comprend tous les documents officiels sur les ADPIC et d'autres domaines de n間ociation du Cycle d'Uruguay. Vous trouverez des renseignements sur la mani鑢e d'acc閐er ?ces documents ici.

      Les sp閏ialistes des ADPIC trouveront ici, en r閜onse ?de nombreuses demandes, les documents officiels sur le sujet issus des n間ociations commerciales du Cycle d'Uruguay (1986?994). Ils verront ainsi comment est n?l'Accord sur les ADPIC. Ces documents incluent des rapports de r閡nions, d'autres documents compil閟 par le Secr閠ariat du GATT et des communications des participants aux n間ociations.

       

      Vous pouvez télécharger les documents en anglais regroupés dans des fichiers zip:

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      Derniers tweets de l'OMC concernant la propri閠?intellectuelle (#IntellectualProperty)


        

      e-TRIPS
      e-TRIPS est une plateforme en ligne pour l'am閘ioration de la transparence des renseignements li閟 aux ADPIC
      Commerce des connaissances: Aspects 閏onomiques, juridiques et politiques

       

      QUOI DE NEUF? 

       

       

      R閡nions ordinaires du  Conseil des ADPIC

       

       

      Sessions extraordinaires  du Conseil des ADPIC

       

       

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      蓈閚ements 

      L'OMC, qui collabore souvent avec d'autres organisations internationales, organise r間uli鑢ement des symposiums, des s閍nces de formation et d'autres 関閚ements relatifs ?la propri閠?intellectuelle, au commerce ou ?d'autres sujets connexes. Vous trouverez ici le d閠ail de ces 関閚ements.

        

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      Coop閞ation avec d'autres organisations intergouvernementales 

      Voir aussi:
      > Observateurs aupr鑣 du Conseil des ADPIC

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