1. <code id="svu32"><strong id="svu32"><dl id="svu32"></dl></strong></code>

    2. <acronym id="svu32"><ruby id="svu32"></ruby></acronym>
      <meter id="svu32"></meter>

      Questions couvertes par les comit閟 et accords de l'OMC

      Examens des politiques commerciales

      La surveillance des politiques commerciales nationales est une activit?d'une importance fondamentale pour l'OMC; elle repose principalement sur le M閏anisme d'examen des politiques commerciales (MEPC). Tous les Membres de l'OMC font l'objet d'un examen, dont la fr閝uence varie en fonction de leur part dans le commerce mondial.

      haut de page

      Nouvelles 

        

      haut de page

      Introduction

       

      haut de page

      Examens

      Rechercher des documents en ligne
      Les documents généraux sur les examens des politiques commerciales portent la cote WT/TPR/* et PRESS/TPRB/* pour les communiqués de presse (l'astérisque représente la partie variable de la cote).
      Les liens ci-après ouvrent une nouvelle fenêtre, veuillez attendre un moment que les résultats s'affichent.

      • Rapports des gouvernements (Cote des documents: WT/TPR/G/*)
          > recherche  > aide
      • Rapports du Secrétariat (Cote des documents: WT/TPR/S/*) 
          > recherche  > aide
      • Comptes rendus des réunions de l'Organe d'examen des politiques commerciales ?normalement disponibles en ligne six semaines après la réunion.?(Cote des documents: WT/TPR/M/* and not Add*) 
          > recherche  > aide
      • Questions et réponses des Membres de l'OMC ?normalement disponibles en ligne six semaines après la réunion.?(Cote des documents: WT/TPR/M/* and Add*) 
          > recherche  > aide

       

      Consultez ou téléchargez le texte du Mécanisme d'examen des politiques commerciales à partir du portail des textes juridiques.

      Trouver les décisions des organes de l'OMC concernant le MEPC dans l'Index analytique ?Guide des règles et pratiques de l'OMC.

       

      haut de page

      Organe d'examen des politiques commerciales

      Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC)

      Division de l'examen des politiques commerciales du Secrétariat de l'OMC
        

      Rechercher des documents en ligne
      Les liens ci-après ouvrent une nouvelle fenêtre, veuillez attendre un moment que les résultats s'affichent.

      • Rapports annuels de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) (Cote des documents: WT/TPR/* et le mot clé 搑eport?  > recherche  > aide
      • Rapports annuels du Directeur général ?Tour d'horizon de l'évolution de l'environnement commercial international (Cote des documents: WT/TPR/OV/* et le mot clé 揳nnual report?  > recherche  > aide

      Vous pouvez faire des recherches plus pointues à l'aide du dispositif de recherche de documents en ligne (qui s'ouvre dans une nouvelle fenêtre), en définissant plusieurs critères de recherche tels que la cote du document (autrement dit, son code et son numéro), la recherche en texte intégral ou la date du document.

       

      haut de page

      Autres informations

      Bibliographie
      Liste des articles, livres et autres publications concernant le MEPC rédigés en dehors de l'OMC. Toute nouvelle contribution sera la bienvenue.

      Rapports sur l'関olution r閏ente du commerce

      Dans le sillage de la crise financi鑢e, le Directeur g閚閞al fait r間uli鑢ement rapport ?l'Organe d'examen des politiques commerciales sur les faits nouveaux relatifs au commerce.

      > Pour en savoir plus sur le suivi du commerce

       

       

       

       

      R閟um閟 des examens effectu閟 au cours des 12 derniers mois

       

      > Des probl鑝es pour visualiser cette page?
      Veuillez 閏rire ?[email protected] en indiquant le syst鑝e d’exploitation et le navigateur que vous utilisez.

      澳洲幸运10开奖视频

        1. <code id="svu32"><strong id="svu32"><dl id="svu32"></dl></strong></code>

        2. <acronym id="svu32"><ruby id="svu32"></ruby></acronym>
          <meter id="svu32"></meter>

            1. <code id="svu32"><strong id="svu32"><dl id="svu32"></dl></strong></code>

            2. <acronym id="svu32"><ruby id="svu32"></ruby></acronym>
              <meter id="svu32"></meter>

              排列5定胆杀号澳客 彩票趋势软件开发 国际学校排名 河北快三推荐号今天 11选5任8杀号技巧 白小姐彩图102期 竞彩篮球胜分差怎么买 三分彩开奖是同步的吗 购买篮彩的软件 内蒙古快3遗漏查询 竞彩足球半全场胜负平 三D试机号历史开奖统计 极速飞艇购彩技巧 体彩6+1红球顺序 波叔现状