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      SERVICES: ENGAGEMENTS

      Listes d'engagements et listes d'exemptions des obligations 閚onc閑s ? l'article II

      Pendant les n間ociations du Cycle d'Uruguay (1986-1994), les pays participants ont contract?des engagements en mati鑢e d'acc鑣 aux march閟 et accord?des exemptions pour divers secteurs de services en m阭e temps.

      Ces engagements et exemptions sont inscrits dans leurs listes originales concernant les services.

      Apr鑣 le Cycle d'Uruguay, des n間ociations sectorielles ont eu lieu ? l'OMC sur les th鑝es suivants: mouvement des personnes physiques (1995), t閘閏ommunications (1997) et services financiers (1997). Pendant les n間ociations sectorielles, les pays participants ont contract?de nouveaux engagements dans ces secteurs sp閏ifiques. Ces nouvelles listes ont remplac?la partie correspondante des listes originales.

      Tous les Membres de l'OMC n'ont pas particip?aux n間ociations sectorielles.

      Tous les nouveaux Membres pr閟entent des listes d'engagements et d'exemptions.

      Les engagements et les exemptions des membres de l'Union europ閑nne (plus d'informations) figurent sous 揅ommunaut閟 europ閑nnes? sauf pour:

      • les engagements 1993-1995 de l'Autriche, de la Finlande et de la Su鑔e, qui ont rejoint l'UE en 1995,
      • les dix pays qui ont rejoint l'UE le 1er mai 2004.

        

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      Tous les engagements et exemptions

      Recherche dans la base de Documents en ligne
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      Explications techniques

      Comment lire une liste

      Qu'est-ce qu'un engagement?

      Qu'est-ce qu'une exemption?

      BASES DE DONNEES SUR LES SERVICES 

      Portail intégré d'information commerciale (I-TIP)
      Un ensemble de bases de données reliées entre elles, contenant des renseignements sur les engagements pris par les Membres dans le cadre de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l'OMC, les engagements concernant les services pris au titre des accords commerciaux régionaux (ACR), les mesures appliquées dans le domaine des services, ainsi que des statistiques sur les services.

      Base de donn閑s sur les services
      Vous pouvez utiliser cette base de donn閑s pour retrouver la Liste sur les services de tel ou tel Membre ou pour comparer les engagements concernant les services pris par les Membres. La base de donn閑s ne comprend pas de donn閑s sur les n間ociations en cours

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