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      LISTES CONCERNANT LES MARCHANDISES

      Engagements sp閏ifiques des Membres

      Les n間ociations ?l'OMC d閎ouchent sur des r鑗les g閚閞ales qui s'appliquent ?tous les Membres, ainsi que sur des engagements sp閏ifiques pris par chaque gouvernement Membre. Ces engagements sp閏ifiques sont inscrits dans des documents appel閟 搇istes de concessions? qui indiquent les concessions tarifaires sp閏ifiques qui ont 閠?accord閑s et les autres engagements qui ont 閠?pris dans le cadre de n間ociations commerciales comme le Cycle d'Uruguay. Pour le commerce des marchandises en g閚閞al, les engagements sp閏ifiques correspondent habituellement ?des taux de droits maximaux qui sont souvent appel閟 搕aux consolid閟?ou 揷onsolidations?(article II du GATT). Dans le cas des produits agricoles, ces concessions et engagements concernent aussi des contingents tarifaires, des limitations concernant les subventions ?l'exportation et certains types de soutien interne. Tous les Membres de l'OMC ont une liste de concessions qui est soit annex閑 au Protocole de Marrakech annex?au GATT de 1994, soit annex閑 ?un protocole d'accession. La teneur des listes 関olue au fil du temps pour int間rer diff閞entes modifications, comme celles qui sont li閑s aux n間ociations au titre de l'article XXVIII du GATT ou aux proc閐ures de rectification. Voil?pourquoi il est dans certains cas n閏essaire d'examiner diff閞ents instruments juridiques pour d閠erminer la concession qu'un Membre accorde pour une ligne tarifaire donn閑.

      > 蓆at actuel des Listes des Membres de l'OMC
      Tableau incluant des liens vers la liste initiale de chaque Membre et toutes modifications ult閞ieures

      Voir aussi:
      > Trouver des donn閑s tarifaires

      Avertissement
      Les textes reproduits ici n'ont pas la valeur juridique des documents originaux sur papier.
       

      Les ouvrages ou CD-ROM contenant les listes sont disponibles ?la librairie en ligne.

      L'aboutissement des n間ociations commerciales multilat閞ales du Cycle d'Uruguay s'est traduit, entre autres choses, par l'accroissement du volume des 閏hanges faisant l'objet d'engagements contraignants (voir tableau). Dans l'agriculture, les droits consolid閟 couvrent ?pr閟ent 100 pour cent des produits. R閟ultat: n間ociants et investisseurs b閚閒icient d'une bien plus grande s閏urit?en mati鑢e d'acc鑣 aux march閟.

       

      Augmentation du nombre de consolidations ?la suite du Cycle d'Uruguay
      Part en pourcentage des droits consolid閟 avant et apr鑣 les n間ociations de 1986-1994

       

      Avant

      Apr鑣
      Pays d関elopp閟 78 99
      Pays en d関eloppement 21 73
      蒫onomies en transition 73 98

      (Il s'agit de lignes tarifaires: ces chiffres ne sont pas pond閞閟 en fonction du volume ou de la valeur des 閏hanges)

      Source: R閟ultats des n間ociations commerciales multilat閞ales du Cycle d'Uruguay, Acc鑣 aux march閟 pour les marchandises et les services: Aper鐄 des r閟ultats, Gen鑦e, 1994.  

        

      Chaque liste comporte quatre parties:

      • Partie I: Concessions NPF (applicables ?la nation la plus favoris閑), droits maximaux appliqu閟 aux marchandises import閑s des autres Membres de l'OMC. La Partie I se d閏ompose comme suit:
        - Section 1A ?Droits appliqu閟 aux produits agricoles
        - Section 1B ?Contingents tarifaires appliqu閟 aux produits agricoles
        - Section II ?Autres produits
          
      • Partie II: Concessions pr閒閞entielles (droits appliqu閟 dans le cadre des arrangements commerciaux 閚um閞閟 ?l'article premier du GATT)
          
      • Partie III: Concessions concernant des mesures non tarifaires
          
      • Partie IV: Engagements sp閏ifiques concernant le soutien interne et les subventions ?l'exportation pour les produits agricoles

           

      Chaque liste comporte les indications suivantes:

      • Num閞o du tarif
      • D閟ignation du produit
      • Taux de droit
      • Concession actuelle 閠ablie
      • Droit de n間ociateur primitif (ou 揇NP? par exemple pour les principaux fournisseurs du produit)
      • Concession inscrite initialement dans une liste GATT
      • DNP pour les concessions ant閞ieures
      • Autres droits et impositions
      • Sauvegarde sp閏iale applicable 関entuellement ?des produits agricoles

        

      La pr閟entation des listes tarifaires suit celle du Syst鑝e harmonis? de d閟ignation et de codification des marchandises (揝yst鑝e harmonis閿), 閠abli par l'Organisation mondiale des douanes (OMD) (s'affiche dans une nouvelle fen阾re). Ce syst鑝e de classification internationale du commerce des marchandises est entr?en vigueur en 1988 pour les pays membres de l'OMD, et comporte plus de 5 000 sous-positions ?six chiffres, lesquelles peuvent 阾re encore subdivis閑s pour r閜ondre aux besoins d'ordre administratif et statistique nationaux.

        

      Le Syst鑝e harmonis?se compose de 21 sections, qui couvrent 99 chapitres. Leurs intitul閟 sont les suivants:

      Section I (chapitres 1 ?5, animaux vivants et produits du r鑗ne animal);
      Section II (chapitres 6 ?14, produits du r鑗ne v間閠al);
      Section III (chapitre 15, graisses et huiles animales ou v間閠ales);
      Section IV (chapitres 16 ?24, produits des industries alimentaires, boissons et liquides alcooliques, tabacs);
      Section V (chapitres 25 ?27, produits min閞aux);
      Section VI (chapitres 28 ?38, produits chimiques);
      Section VII (chapitres 39 ?40, mati鑢es plastiques et caoutchouc);
      Section VIII (chapitres 41 ?43, cuirs et articles de voyage);
      Section IX (chapitres 44 ?46, bois, charbon de bois, li鑗e);
      Section X (chapitres 47 ?49, p鈚es de bois, articles en papier et en carton);
      Section XI (chapitres 50 ?63, mati鑢es textiles et ouvrages en ces mati鑢es);
      Section XII (chapitres 64 ?67, chaussures, parapluies, fleurs artificielles);
      Section XIII (chapitres 68 ?70, pierres, ciment, c閞amique, verre);
      Section XIV (chapitre 71, perles, m閠aux pr閏ieux);
      Section XV (chapitres 72 ?83, m閠aux communs);
      Section XVI (chapitres 84 ?85, machines et appareils 閘ectriques);
      Section XVII (chapitres 86 ?89, v閔icules, a閞onefs, navires);
      Section XVIII (chapitres 90 ?92, instruments d'optique, horlogerie, instruments de musique);
      Section XIX (chapitre 93, armes et munitions);
      Section XX (chapitres 94 ?96, meubles, jouets, ouvrages divers);
      Section XXI (chapitre 97, objets d'art ou d'antiquit?.

      Pour plus de d閠ails, voir le site Web de l'Organisation mondiale des douanes (s'affiche dans une nouvelle fen阾re).

        

      Le Comit?/p>

      Pour plus de renseignements, voir la page Acc鑣 aux march閟 pour les marchandises.

      Trouver des donn閑s tarifaires 
      Voir les explications ou choisir un pays dans la liste et consulter la rubrique “Listes sur les marchandises et données tarifaires”.
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