1. <code id="svu32"><strong id="svu32"><dl id="svu32"></dl></strong></code>

    2. <acronym id="svu32"><ruby id="svu32"></ruby></acronym>
      <meter id="svu32"></meter>

      Cliquer ici pour retourner aux "questions commerciales"

      Les r鑗les d'origine

      Il n'est plus vraiment simple de d閠erminer l'origine d'un produit 閠ant donn?que les mati鑢es premi鑢es et les pi鑓es d閠ach閑s circulent tout autour du globe pour servir d'intrants dans des usines de fabrication 閜arpill閑s aux quatre coins du monde. Les règles d'origine sont donc nécessaires pour attribuer un pays d'origine à chaque produit. Elles servent de critères pour déterminer le lieu de fabrication d'un produit et sont importantes pour la mise en œuvre d'autres mesures de politique commerciale, y compris les préférences commerciales, les contingents, les mesures antidumping et les droits compensateurs.

      haut de page

      Nouvelles 

       

      haut de page

      Introduction

      Les r鑗les d'origine ?l'OMC: introduction

        

      haut de page

      Accord de l'OMC sur les r鑗les d'origine

      Explication de l'Accord

      Texte int間ral de l'Accord

      Trouver les d閏isions des organes de l'OMC concernant l'Accord sur les r鑗les d'origine dans l'Index analytique ?Guide des r鑗les et pratiques de l'OMC.

        

      haut de page

      Travaux de l'OMC sur les r鑗les d'origine

      Le Comit?des r鑗les d'origine est actuellement pr閟id?par .

      Travaux du Comit?des r鑗les d'origine

      Depuis l'adoption de l'Accord sur les r鑗les d'origine, les activit閟 du Comit?sont principalement ax閑s sur l'harmonisation des r鑗les d'origine non pr閒閞entielles. Plus r閏emment, les Membres de l'OMC ont aussi entam?des travaux sur les r鑗les d'origine pr閒閞entielles et, en particulier, sur les r鑗les d'origine utilis閑s dans le cadre des pr閒閞ences commerciales en faveur des pays les moins avanc閟 (PMA).

      R鑗les d'origine non pr閒閞entielles

      Les r鑗les d'origine non pr閒閞entielles sont celles qui s'appliquent en l'absence de pr閒閞ences commerciales, c'est-?dire quand les 閏hanges s'effectuent sur la base du principe de la nation la plus favoris閑. Les pays n'appliquent pas tous une l間islation sp閏ifique relative aux r鑗les d'origine non pr閒閞entielles. Toutefois, pour mettre en 渦vre certaines mesures de politique commerciale, comme les contingents, les mesures antidumping ou l'apposition de la mention "Fabriqu?en", il peut 阾re n閏essaire de d閠erminer l'origine des produits, et donc d'appliquer des r鑗les non pr閒閞entielles.

      Dans l'Accord sur les r鑗les d'origine, les Membres de l'OMC sont convenus de n間ocier des r鑗les d'origine non pr閒閞entielles harmonis閑s. Ces n間ociations ne sont pas encore achev閑s, et environ 40 Membres de l'OMC appliquent actuellement des r鑗les d'origine nationales ?des fins non pr閒閞entielles. Voir les renseignements techniques sur les r鑗les d'origine.

      R鑗les d'origine pr閒閞entielles

      Les r鑗les d'origine pr閒閞entielles sont celles qui s'appliquent dans le cadre de pr閒閞ences commerciales r閏iproques (accords commerciaux r間ionaux ou unions douani鑢es) ou de pr閒閞ences commerciales non r閏iproques (pr閒閞ences en faveur des pays en d関eloppement ou des PMA).

      L'Annexe II de l'Accord 閠ablit certaines disciplines en ce qui concerne les r鑗les d'origine pr閒閞entielles. Plus r閏emment, les Membres de l'OMC ont adopt?des instruments suppl閙entaires relatifs aux r鑗les d'origine pr閒閞entielles non r閏iproques ?savoir les D閏isions minist閞ielles de Bali (2013) et de Nairobi (2015) sur les r鑗les d'origine pr閒閞entielles pour les PMA.

      La D閏ision minist閞ielle de Bali 閠ablit le premier ensemble de lignes directrices multilat閞ales concernant les r鑗les d'origine que les Membres de l'OMC donneurs de pr閒閞ences appliquent dans le cadre de leurs sch閙as de pr閒閞ences non r閏iproques en faveur des PMA. Ces lignes directrices visent ?permettre aux PMA d'obtenir plus facilement de pr閒閞ences pour leurs exportations et, ainsi, de mieux exploiter les possibilit閟 d'acc鑣 aux march閟 qui s'offrent ?eux.

      La D閏ision minist閞ielle de Nairobi pr閏ise la D閏ision de 2013 en donnant des indications plus d閠aill閑s sur des questions sp閏ifiques qui faciliteraient les exportations de marchandises des PMA vers les pays d関elopp閟 et les pays en d関eloppement dans le cadre d'arrangements commerciaux pr閒閞entiels unilat閞aux. Voir la note d'information sur Nairobi.

       

      haut de page

      Notifications

      R鑗les d'origine non pr閒閞entielles

      Les Membres de l'OMC doivent notifier leurs r鑗les d'origine non pr閒閞entielles (ou l'absence de telles r鑗les) au Secr閠ariat de l'OMC.

      S閘ectionnez un Membre dans la liste d閞oulante pour voir s'il a pr閟ent?des notifications concernant ses r鑗les d'origine non pr閒閞entielles.

       

      R鑗les d'origine pr閒閞entielles

      Les Membres de l'OMC doivent notifier leurs r鑗les d'origine pr閒閞entielles au Secr閠ariat dans les plus brefs d閘ais.

      Pour les r鑗les qui s'appliquent dans le cadre de pr閒閞ences commerciales r閏iproques, cette obligation est r閍ffirm閑 et pr閏is閑 dans la D閏ision relative au M閏anisme pour la transparence des accords commerciaux r間ionaux (WT/L/671). Les notifications re鐄es par le Secr閠ariat sont accessibles dans la base de donn閑s de l'OMC sur les ACR, ?l'adresse suivante: http://rtais.wto.org

      Pour les r鑗les qui s'appliquent dans le cadre de pr閒閞ences commerciales non r閏iproques, l'obligation de notification est r閍ffirm閑 et pr閏is閑 dans la D閏ision relative au M閏anisme pour la transparence des arrangements commerciaux pr閒閞entiels (WT/L/806). Les notifications re鐄es par le Secr閠ariat sont accessibles dans la base de donn閑s de l'OMC sur les ACPr, ?l'adresse suivante: http://ptadb.wto.org.

       

      haut de page

      Documents officiels

      Rechercher des documents en ligne
      Les documents g閚閞aux sur des r鑗les d'origine portent la cote G/RO/* (l'ast閞isque repr閟ente la partie variable de la cote).
      Les liens ci-apr鑣 ouvrent une nouvelle fen阾re, veuillez attendre un moment que les r閟ultats s'affichent.

      > Aide  pour t閘閏harger ces documents

      • Rapports annuels du Comit?des r鑗les d'origine au Conseil du commerce des marchandises (La cote des documents: varie)    > recherche

      • Comptes rendus des r閡nions du Comit?sur les r鑗les d'origine (Cote des documents: G/RO/M/*)    > recherche

      • Documents de travail du Comit?sur les r鑗les d'origine (Cote des documents: G/RO/W/*)         > recherche

      • Documents g閚閞aux du Comit?sur les r鑗les d'origine (Cote des documents: G/RO/*)    > recherche
      • Diff閞ends (demandes de consultations) concernant les r鑗les d'origine (Cote des documents: G/RO/D/*)    > recherche 

      Vous pouvez faire des recherches plus pointues ?l'aide du dispositif de recherche de documents en ligne (qui s'ouvre dans une nouvelle fen阾re), en d閒inissant plusieurs crit鑢es de recherche tels que la cote du document (autrement dit, son code et son num閞o), la recherche en texte int間ral ou la date du document.

       

      haut de page

      Assistance technique

      Un cours en ligne intitul?"Made in ? - Comprendre les r鑗les d'origine" permet aux participants de se familiariser avec les principes de base des r鑗les d'origine et avec les disciplines de l'OMC qui r間issent l'utilisation de ces r鑗les. Le cours est disponible sur ECampus, la plate-forme d'apprentissage en ligne de l'OMC.

       

      R蒛NIONS DU COMIT?/strong>

       

      澳洲幸运10开奖视频

        1. <code id="svu32"><strong id="svu32"><dl id="svu32"></dl></strong></code>

        2. <acronym id="svu32"><ruby id="svu32"></ruby></acronym>
          <meter id="svu32"></meter>

            1. <code id="svu32"><strong id="svu32"><dl id="svu32"></dl></strong></code>

            2. <acronym id="svu32"><ruby id="svu32"></ruby></acronym>
              <meter id="svu32"></meter>

              北京11选5开奖结果走势图一定牛 江苏十一选五任五走势图 什么足彩软件好 2019078期3d开奖号码 0607西甲盘路 北京快3走势图跨度 北京单场预测 北京快三助赢 3d试机号千禧试机号 乐彩网排列5免费预测 2019年新疆时时彩开奖 河南十一选五技巧 体彩浙江6十1开奖查询19052 重庆时时彩骗局 青海快3开奖结果今天开奖号