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      Inspection avant exp閐ition

      Pratique qui consiste ?recourir ?des soci閠閟 priv閑s pour v閞ifier les d閠ails de l'exp閐ition, tels que le prix, la quantit?et la qualit? des marchandises command閑s ? l'閠ranger. L'Accord sur l'inspection avant exp閐ition reconna顃 que les principes 閚onc閟 dans le GATT s'appliquent ?ces activit閟. Ce syst鑝e a pour objet de prot間er les int閞阾s financiers nationaux (emp阠her la fuite des capitaux et la fraude commerciale, ainsi que le non-paiement des droits de douane, par exemple) et de compenser les carences des structures administratives.

       

       

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      Introduction 

      L'inspection avant exp閐ition ?l'OMC
      Lien vers la partie sur l'Inspection avant exp閐ition du guide de l'OMC “Comprendre l'OMC?

       
        

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      Mandat 

      R閟um?de l'Accord sur l'inspection avant exp閐ition
      R閟um?technique.

      Accord sur l'inspection avant exp閐ition

      Consultez ou t閘閏hargez le texte de l' “Accord sur l'inspection avant exp閐ition” ?partir du portail Textes juridiques.

      Trouver les d閏isions des organes de l'OMC concernant l'Accord sur l'inspection avant exp閐ition dans l'Index analytique ?Guide des r鑗les et pratiques de l'OMC.

        

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      Travaux effectu閟 ?l'OMC et documents officiels sur l'inspection avant exp閐ition 

      ?l'OMC, l'Accord sur l'inspection avant exp閐ition rel鑦e du Comit?de l'関aluation en douane.

      Rechercher des documents en ligne
      Les documents sur l'inspection avant exp閐ition portent la cote G/PSI/*.
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      > Aide pour t閘閏harger ces documents

      • Notifications au titre de l'article 5 de l'Accord sur l'inspection avant exp閐ition (Cote des documents G/PSI/N/*)  > recherche
      • Documents de travail concernant l'inspection avant exp閐ition (Cote des documents G/PSI/W/*)  > recherche
      • Documents du Groupe de travail concernant l'inspection avant exp閐ition (La cote des documents varie)  > recherche
      • Documents de travail du Comit?de l'関aluation en douane concernant l'Inspection avant exp閐ition (Cote des documents G/VAL/W/63/*  et contenant le mot cl?損reshipment?  > recherche
      • Entit? ind閜endante (Proc閐ure d'examen ind閜endant, d閏isions, rapports, liste d'experts pour examens ind閜endants) (La cote des documents varie)  > recherche
      • Manuel de coop閞ation technique concernant les prescriptions en mati鑢e de notification (Cote des documents WT/TC/NOTIF/PSI/1)  > recherche

      Vous pouvez faire des recherches plus pointues ?l'aide du dispositif de recherche de documents en ligne, en d閒inissant plusieurs crit鑢es de recherche tels que la cote du document (autrement dit, son code et son num閞o), la recherche en texte int間ral ou la date du document.

        

      Diff閞ends relatifs ?l'inspection avant exp閐ition

      L'accord met en place une proc閐ure d'examen ind閜endant(1) afin de r間ler les diff閞ends relatifs ?l'inspection avant exp閐ition entre un exportateur et une soci閠?d'inspection. Cette proc閐ure est administr閑 conjointement par une entit?ind閜endante, avec la participation de la F閐閞ation internationale des soci閠閟 d'inspection (IFIA), qui repr閟ente les soci閠閟 d'inspection, et la Chambre de commerce internationale (CCI), qui repr閟ente les exportateurs.

        

      Note:

      1.  voir document WT/L/125/rev.1   retour au texte

       
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