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      Acc鑣 aux march閟 pour les marchandises

      Le concept d'acc鑣 aux march閟 pour les marchandises recouvre ?l'OMC les conditions ainsi que les mesures tarifaires et non tarifaires convenues par les Membres pour l'admission de produits sp閏ifiques sur leurs march閟. Les engagements tarifaires visant les marchandises figurent dans les listes de concessions des pays concernant les marchandises. Par le biais de ces listes, les Membres s'engagent ?ne pas appliquer de droits de douane sup閞ieurs aux taux indiqu閟 qui sont 揷onsolid閟? Les mesures non tarifaires sont trait閑s dans des accords sp閏ifiques de l'OMC (voir la liste ci-dessous). Les Membres s'efforcent d'am閘iorer constamment l'acc鑣 aux march閟 dans le cadre du programme de travail ordinaire de l'OMC et de n間ociations telles que celles qui ont 閠?lanc閑s en novembre 2001 lors de la Conf閞ence minist閞ielle de Doha.

        Voir aussi:
      > N間ociation sur l'acc鑣 aux march閟 pour les produits non agricoles
      > N間ociations, mise en 渦vre et d関eloppement: le programme de Doha
      > D閏laration Minist閞iel de Hong Kong

      Voir aussi:
      > Le GATT et le Conseil du commerce des marchandises
      > Droits de douane

       

      Mise en distribution g閚閞ale des documents de n間ociation des pr閏閐ents cycles de n間ociations dans le cadre du GATT


      Dans le cadre des dispositions prises par l'OMC pour améliorer la transparence, les Membres sont convenus de mettre en distribution générale un grand nombre de documents ayant trait aux précédents cycles de négociations dans le cadre du GATT. 1

      Seront ainsi mis en distribution g閚閞ale plus de 5000 dossiers conserv閟 par le Secr閠ariat, y compris des demandes, des offres et des accords bilat閞aux n間oci閟 selon l'approche "demandes/offres".

      Les documents bilat閞aux ont 閠?num閞is閟 dans le cadre d'un projet men?en collaboration avec les biblioth鑡ues de l'Universit?de Stanford afin d'assurer leur pr閟ervation.

      1. Pour plus de renseignements généraux à ce sujet, voir les comptes rendus des réunions du Comité de l'accès aux marchés (G/MA/M/52, G/MA/M/53 et G/MA/M/55) et la D閏ision du Conseil g閚閞al du 25 juillet 2013, “Mise en distribution g閚閞ale de certains documents des n間ociations bilat閞ales historiques du GATT de 1947” (WT/L/892).


      > Documents de n間ociation bilat閞aux dans le cadre du GATT par Cycle de n間ociations

      > Documents de n間ociation bilat閞aux dans le cadre du GATT par Partie contractante

       

       

       

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      Nouvelle   

        

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      Introduction    

      Informations sur l'acc鑣 aux march閟 pour les marchandises ?l'OMC
      Lien vers la partie du guide de l'OMC 揅omprendre l'OMC?concernant l'acc鑣 aux march閟 et les droits de douane.
      Th鑝es: Droits de douane; Consolidations; Agriculture; (Cliquer sur le bouton 揚r閏閐ente?de votre navigateur pour revenir ?cette page).

        

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      Mandat    

      Consulter ou t閘閏harger le Protocole de Marrakech.

       

      R閟um? des textes juridiques du GATT
      Un r閟um?technique.
        

      Consulter ou t閘閏harger le texte de l'Accord g閚閞al sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1947) ? partir du portail des textes juridiques.

      Trouver les d閏isions des organes de l'OMC concernant le GATT dans l'Index analytique ?Guide des r鑗les et pratiques de l'OMC.

      Le mandat de n間ociation de Doha
      Chapitre de la D閏laration minist閞ielle de Doha de 2001 concernant l'acc鑣 aux march閟.

      Consulter les listes concernant les marchandises des Membres de l'OMC et des nouveaux Membres.
       
      D閏laration Minist閞iel de Hong Kong

        

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      Travaux du Comit?sur l'acc鑣 aux march閟    

      ? la r閡nion du 31 janvier 1995 le Conseil g閚閞al a cr殚 le Comit?de l'acc鑣 aux march閟 de l'OMC dot? du mandat suivant:

      Le Comit?de l'acc鑣 aux march閟 doit:

      a) pour ce qui est des questions d'acc鑣 aux march閟 ne relevant pas d'un autre organe de l'OMC:

      • surveiller la mise en 渦vre des concessions relatives aux droits de douane et aux mesures non tarifaires;
      • offrir une tribune pour les consultations sur les questions relatives aux droits de douane et aux mesures non tarifaires;

      b) surveiller l'application des proc閐ures de modification ou de retrait des concessions tarifaires;

      c) veiller ?ce que les Listes annex閑s au GATT soient tenues ? jour et ?ce que les modifications, y compris celles qui r閟ulteraient de changements apport閟 ?la nomenclature tarifaire, y soient incorpor閟;

      d) proc閐er ?la mise ?jour et ?l'analyse de la documentation concernant les restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires, conform閙ent au calendrier et aux proc閐ures convenus par les parties contractantes du GATT en 1984 et 1985 (IBDD, S31/251-252 et S32/97-99);

      e) surveiller le contenu et le fonctionnement de la base de donn閑s int間r閑 ainsi que l'acc鑣 ?cette base;

      f) pr閟enter p閞iodiquement ?et en tout cas au moins une fois par an ?un rapport au Conseil du commerce des marchandises.

      Le Pr閟ident est actuellement .

        

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      Documents du Comit?sur l'acc鑣 aux march?nbsp;   

      Rechercher des documents en ligne
      Les documents sur l'acc鑣 aux march閟 portent la cote G/MA/*. Dans le cas du mandat de n間ociation commerciale confi?par le Programme de Doha, ils portent la cote TN/MA/* (l'ast閞isque repr閟ente la partie variable de la cote).
      Ces liens ouvrent une nouvelle fen阾re; veuillez attendre un moment que les r閟ultats s'affichent.

      > Aide pour t閘閏harger ces documents

      • Rapports annuels du Comit?au Conseil g閚閞al (La cote des documents varie)  > recherche
      • Comptes rendus des r閡nions ordinaires du Comit?(Cote des documents: G/MA/M/*)  > recherche
      • Documents de travail du Comit?/b> (Cote des documents: G/MA/W/*)
           > recherche
      • Base de Donn閑s Int間r閑 (BDI) (Cote des documents: G/MA/IDB/*) 
        • Documents de travail (Cote des documents: G/MA/IDB/W*)  > recherche
        • Etat des communications destin閑s ?la Base de Donn閑s Int間r閑  > recherche
        • Documents g閚閞aux (BDI)  > recherche
      • Notifications
        • Procedures  > recherche
        • Notifications conform閙ent au paragraphe 3 du M閙orandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le r鑗lement des diff閞ends et la surveillance et ?la D閏ision sur les proc閐ures de notification jointe ? l'Acte final reprenant les r閟ultats des n間ociations commerciales multilat閞ales du Cycle d'Uruguay (Cote des documents: WT/L/* et mots cl?損aragraph 3 of the understanding?  > recherche
        • Notifications de restrictions quantitatives (Cote des documents: G/MA/NTM/* et mot cl?搉otification?  > recherche
      • Documentation tarifaire disponible au Secr閠ariat (Cote des documents: G/MA/TAR* et mots cl?搕ariff and information and available?  > recherche

      Manuel de coop閞ation technique concernant les prescriptions en mati鑢e de notification ?Mesures tarifaires et non tarifaires (Cote du document: WT/TC/NOTIF/MA/1)

      > Voir aussi les documents des n間ociations sur l'acc鑣 aux march閟

      Vous pouvez faire des recherches plus pointues ?l'aide du dispositif de recherche de documents en ligne (qui s'ouvre dans une nouvelle fen阾re), en d閒inissant plusieurs crit鑢es de recherche tels que la cote du document (autrement dit, son code et son num閞o), la recherche en texte int間ral ou la date du document.

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