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      Commerce et investissement

      Il existe trois principaux domaines d'閠ude de l'OMC sur le commerce et l'investissement:

      • Un groupe de travail 閠abli en 1996 proc鑔e ?des analyses des liens entre commerce et investissement.
      • L'Accord sur les mesures concernant les investissements et li閑s au commerce (?a href="/french/tratop_f/trims_f.htm" class="paralargecolourtext">Accord sur les MIC?, l'un des accords multilat閞aux sur le commerce des marchandises, interdit les mesures concernant les investissements et li閑s au commerce, comme les prescriptions relatives ? la teneur en 閘閙ents d'origine nationale, qui sont incompatibles avec les dispositions fondamentales du GATT de 1994.
      • L'Accord g閚閞al sur le commerce des services traite de l'investissement 閠ranger dans les services, qui est l'un des quatre modes de fourniture des services.

      > Le mandat de Doha
      > Le mandat de Doha expliqu?/a>

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      Introduction: le commerce et l'investissement ?l'OMC 

      Informations rapides sur le commerce et l'investissement ?l'OMC
      Lien vers la partie sur le commerce et l'investissement du guide de l'OMC 揅omprendre l'OMC?

        

      Les trois domaines d'activit?de l'OMC en mati鑢e de commerce et d'investissement

      1. Groupe de travail des liens entre commerce et investissement

      Le Groupe de travail des liens entre commerce et investissement a 閠?閠abli en 1996 lors de la Conf閞ence minist閞ielle de Singapour pour examiner les liens entre le commerce et l'investissement. Il n'y a pas de n間ociation concernant de nouvelles r鑗les ou de nouveaux engagements.

      Mandat du Groupe de travail

      D閏laration minist閞ielle de Singapour (1996) (ouvre une nouvelle fenêtre) Voir le point 20 de la d閏laration.

      Liste des questions qu'il a 閠?sugg閞?de soumettre au Groupe de travail (Cote du document WT/WGTI/2; ouvre une nouvelle fenêtre) ?voir l'annexe 1 de ce document.

      D閏ision du Conseil g閚閞al sur les activit閟 du Groupe de travail (Cote du document WT/WGTI/2; ouvre une nouvelle fenêtre) ?voir le paragraphe 227 de ce document.

      Travaux sur les liens entre commerce et investissement

      Rechercher des documents en ligne
      Les documents du Groupe de travail portent la cote WT/WGTI/* (l'ast閞isque repr閟ente la partie variable de la cote).
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      > Aide  pour t閘閏harger ces documents

      • Rapports du Groupe de travail au Conseil g閚閞al de l'OMC (Cote du document: WT/WGTI/* et contenant le mot cl?搑eport?    > recherche
      • Documents de travail de caract鑢e g閚閞al du Groupe de travail (Cote du document: WT/WGTI/W/*)
        > recherche
      • Rapports des r閡nions du Groupe de travail (Cote du document: WT/WGTI/M/*)    > recherche
      • Liste des repr閟entants des Membres de l'OMC aux fins du Groupe de travail (Cote du document: WT/WGTI/INF/*)   > recherche

      2. Accord sur les mesures concernant les investissements et li閑s au commerce (MIC)

       

      3. Commerce et investissement dans le contexte de l'AGCS

      Mandat

      Vue d'ensemble de l'AGCS et des r鑗les concernant la croissance et l'investissement
      Lien vers la partie sur l'AGCS et les r鑗les concernant la croissance et l'investissement du guide de l'OMC 揅omprendre l'OMC?

      Résumé de l'AGCS

      T閘閏harger le texte de l'ACGS en format pdf

      Travaux sur l'investissement et l'AGCS

      Pour des renseignements sur les travaux de l'OMC sur l'investissement et l'Accord g閚閞al sur le commerce des services (AGCS), voir la partie sur les services du site de l'OMC.

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