1. <code id="svu32"><strong id="svu32"><dl id="svu32"></dl></strong></code>

    2. <acronym id="svu32"><ruby id="svu32"></ruby></acronym>
      <meter id="svu32"></meter>

      L'Accord sur les technologies de l'information

      L'Accord sur les technologies de l'information (ATI) a été signé par 29 participants à la Conférence ministérielle de l'OMC tenue à Singapour en décembre 1996. Le nombre de participants est passé à 82, représentant près de 97 pour cent du commerce mondial des produits des technologies de l'information (TI). Les participants s'engagent à éliminer complètement les droits de douane sur les produits des TI visés par l'Accord. À la Conférence ministérielle de Nairobi, qui s'est tenue en décembre 2015, plus de 50 Membres sont convenus d'élargir le champ d'application de l'Accord, qui couvre désormais 201 produits additionnels dont le commerce annuel est estimé à plus de 1 300 milliards de dollars.

      haut de page

      Nouvelles 

        

      haut de page

      Introduction 

      L'Accord sur les technologies de l'information et sa mise en 渦vre: aper鐄

        

      haut de page

      Mandat 

      Consulter ou t閘閏harger le texte de la 揇閏laration minist閞ielle sur le commerce des produits des technologies de l'information??partir du portail des textes juridiques.

      Trouver les d閏isions des organes de l'OMC concernant l'Accord sur les technologies de l'information dans l'Index analytique ?Guide des r鑗les et pratiques de l'OMC.

        

      haut de page

      Listes ATI 

           

      > Consulter le guide pour le t閘閏hargement des fichiers.

      N.B. Il est conseill?de t閘閏harger ces documents au lieu de les visionner avec le navigateur, sinon leur format (par ex. la num閞otation des paragraphes) risque d'阾re alt閞?

      haut de page

      Travaux et documents sur l'ATI 

      Les travaux concernant ce sujet sont men閟 par le Comit?des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information. Le Pr閟ident est actuellement .

      Mesures non tarifaires

      T閘閏harger le programme de travail (format MS Word, 2 pages, 33Ko, ouvre une nouvelle fenêtre)

        

      Travaux sur les produits des technologies de l'information (ATI)

      Rechercher des documents en ligne
      Les liens ci-apr鑣 ouvrent une nouvelle fen阾re, veuillez attendre un moment que les r閟ultats s'affichent.

      • Rapports annuels du Comit?des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information (La cote des documents varie)   > recherche   > aide

        

      Autres documents officiels sur les produits des technologies de l'information (ATI)

      Rechercher des documents en ligne
      Les documents g閚閞aux sur l'ATI portent la cote G/IT/* (l'ast閞isque repr閟ente la partie variable de la cote).
      Les liens ci-apr鑣 ouvrent une nouvelle fen阾re, veuillez attendre un moment que les r閟ultats s'affichent.

      > Aide pour t閘閏harger ces documents

      • Documents g閚閞aux sur l'ATI (Cote des documents: G/IT/*)   > recherche
      • 蓆at de la mise en oeuvre sur l'ATI (Cote des documents: G/IT/* et contenant le mot cl?搒tatus of implementation?     > recherche
      • Classification des produits des technologies de l'information (Cote des documents: G/IT/* et contenant le mot cl?揅lassification of information technology products?   > recherche
      • Classification des produits (Divergences) des technologies de l'information (Cote des documents: G/IT/* et contenant le mot cl?揹ivergences or classification?   > recherche

      Vous pouvez faire des recherches plus pointues ?l'aide du dispositif de recherche de documents en ligne (qui s'ouvre dans une nouvelle fen阾re), en d閒inissant plusieurs crit鑢es de recherche tels que la cote du document (autrement dit, son code et son num閞o), la recherche en texte int間ral ou la date du document.

        

      haut de page

      Activit閟 

      澳洲幸运10开奖视频

        1. <code id="svu32"><strong id="svu32"><dl id="svu32"></dl></strong></code>

        2. <acronym id="svu32"><ruby id="svu32"></ruby></acronym>
          <meter id="svu32"></meter>

            1. <code id="svu32"><strong id="svu32"><dl id="svu32"></dl></strong></code>

            2. <acronym id="svu32"><ruby id="svu32"></ruby></acronym>
              <meter id="svu32"></meter>

              体彩黑龙江6 1 昨天安徽快三开奖结果 中国竞彩网体彩 白小姐祺袍12彩图百度 青海11选5啊彩网 江西快3遗漏号 彩经网双色球杀号 3的计算机开机号码查询 斯诺克台球桌尺寸 扑克牌三 目前养什么最赚钱 河南彩票快三 基诺奖金设置 福建时时彩讨论群 海南体彩官方网下载