1. <code id="svu32"><strong id="svu32"><dl id="svu32"></dl></strong></code>

    2. <acronym id="svu32"><ruby id="svu32"></ruby></acronym>
      <meter id="svu32"></meter>

      Les licences d’importation

      L’Accord sur les proc閐ures de licences d’importation dispose que les r間imes de licences d’importation doivent 阾re simples, transparents et pr関isibles afin de ne pas constituer des obstacles au commerce.

      Par exemple, l’Accord pr関oit que les gouvernements doivent publier des informations suffisantes pour que les n間ociants sachent comment et pour quelles raisons les licences sont d閘ivr閑s. Il d閒init aussi la mani鑢e dont les pays doivent notifier ?l’OMC l’閠ablissement de proc閐ures de licences ou les modifications apport閑s aux proc閐ures existantes.

      haut de page

      Nouvelles

        

      haut de page

      Introduction 

      Les licences d’importation ?l’OMC: br鑦e pr閟entation
      Lien vers la partie sur les licences d’importation du guide de l’OMC “Comprendre l’OMC?/p>

      Renseignements techniques sur les licences d’importation

         

      haut de page

      Mandat 

      Pr閟entation de l’Accord sur les proc閐ures de licences d’importation.

      Consultez ou t閘閏hargez le texte de l’ 揂ccord sur les proc閐ures de licences d’importation??partir du portail des textes juridiques.

      Trouver les d閏isions des organes de l’OMC concernant l’Accord sur les proc閐ures de licences d’importation dans l’Index analytique ?Guide des r鑗les et pratiques de l’OMC.

       

      haut de page

      Travaux de l’OMC sur les licences d’importation et documents officiels 

      Les travaux concernant ce sujet sont men閟 par le Comit?des licences d’importation. Le Comit?supervise la mise en œuvre de l’Accord. Il proc鑔e tous les deux ans au moins ?un examen de la mise en œuvre et du fonctionnement de l’Accord. Les Membres doivent notifier au Comit?toute modification apport閑 ?leurs lois et r鑗lements en mati鑢e de licences d’importation. Actualmente el Presidente es .

        

      Travaux du Comit?sur les licences d’importation

      Rechercher des documents en ligne
      Les liens ci-apr鑣 ouvrent une nouvelle fen阾re, veuillez attendre un moment que les r閟ultats s’affichent.

      • Rapports annuels du Comit?des licences d’importation au Conseil du commerce des marchandises (La cote des documents varie)   > recherche   > aide
      • Examens biennal de la mise en oeuvre et du fonctionnement de l’Accord sur les proc閐ures de licences d’importation (La cote des documents varie)   > recherche
      • Comptes rendus du Comit?des licences d’importation (Cote des documents: G/LIC/M/*)   > recherche    > aide
      • Documents de travail du Comit?des licences d’importation au Conseil du commerce des marchandises (Cote des documents: G/LIC/W/*)
           > recherche
      • Notifications de publications contenant des renseignements relatifs aux proc閐ures de licences d’importation (Articles 1:4a et 8:2b) (Cote des documents: G/LIC/N/1/*)
        > recherche
      • Notifications sur les proc閐ures de licences d’importation ou modifications apport閑s (Article 5, 5:1, 5:2) (Cote des documents: G/LIC/N/2/*)
        > recherche
      • Notifications des r閜onses au questionnaire sur les proc閐ures de licences d’importation au titre de l’Article 7:3 (Cote des documents: G/LIC/N/3/*)
        > recherche
      • Questions et r閜onses au questionnaire sur les proc閐ures de licences d’importation (Cote des documents: G/LIC/Q/*)
        > recherche

        

      Autres documents officiels sur les licences d’importation

      Rechercher des documents en ligne
      Les documents g閚閞aux du Comit?sur les licences d’importation portent la cote G/LIC/* (l’ast閞isque repr閟ente la partie variable de la cote).
      Les liens ci-apr鑣 ouvrent une nouvelle fen阾re, veuillez attendre un moment que les r閟ultats s’affichent.

      > Aide pour t閘閏harger ces documents

      • Manuel de coop閞ation technique concernant les prescriptions en mati鑢e de notification (Cote des documents: WT/TC/NOTIF/LIC/*)   > recherche
      • Diff閞ends (demande de consultations) concernant les licences d’importation (Cote des documents: G/LIC/D/*)   > recherche

      Vous pouvez faire des recherches plus pointues ?l’aide du dispositif de recherche de documents en ligne (qui s’ouvre dans une nouvelle fen阾re), en d閒inissant plusieurs crit鑢es de recherche tels que la cote du document (autrement dit, son code et son num閞o), la recherche en texte int間ral ou la date du document.

      澳洲幸运10开奖视频

        1. <code id="svu32"><strong id="svu32"><dl id="svu32"></dl></strong></code>

        2. <acronym id="svu32"><ruby id="svu32"></ruby></acronym>
          <meter id="svu32"></meter>

            1. <code id="svu32"><strong id="svu32"><dl id="svu32"></dl></strong></code>

            2. <acronym id="svu32"><ruby id="svu32"></ruby></acronym>
              <meter id="svu32"></meter>

              超多女主的篮球小说 3d走势图带连接带坐标 彩客网触屏版 湖北十一选五怎么选号 双色球走势图号码 澳门ag真人国际管免费试玩 福建快三结果查询 25选7开奖结果查询 胜分差是什么意思啊 浙江体彩6+118140 高区福利彩票投注站 免费扎金花游戏 江苏虚拟足彩e彩 好运玩卡 时时彩开奖号怎么导出