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      Le GATT et le Conseil du commerce des marchandises 

      L'Accord g閚閞al sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) r間it le commerce international des marchandises. C'est le Conseil du commerce des marchandises, compos?de repr閟entants de tous les pays Membres de l'OMC, qui veille au fonctionnement du GATT. Le Pr閟ident est actuellement .

      Le Conseil du commerce des marchandises chapeaute diz comit閟 qui s'occupent chacun d'un sujet pr閏is (agriculture, acc鑣 aux march閟, subventions, mesures antidumping, etc.). Ces comit閟 sont eux aussi compos閟 de repr閟entants de tous les pays membres.

      Le Conseil du commerce des marchandises coiffe 間alement le Groupe de travail des entreprises commerciales d'蓆at et le Comit?de l'Accord sur les technologies de l'information (ATI).

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      Nouvelles 

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      Introduction 

      Renseignements sur le GATT et le Conseil du commerce des marchandises lien vers la partie sur le GATT et le Conseil du commerce des marchandises du guide de l'OMC “Comprendre l'OMC”.

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      Mandat 

      R閟um? des textes juridiques: GATT et Accords multilat閞aux sur le commerce des marchandises.

      Consultez ou t閘閏hargez le texte des 揂ccords multilat閞aux sur le commerce des marchandises ??partir du portail des textes juridiques.

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      Trouver les d閏isions des organes de l'OMC concernant le GATT dans l'Index analytique ?Guide des r鑗les et pratiques de l'OMC.

      Histoire du GATT

      Le 30 octobre 1947, après une période de négociations intensives, vingt-trois pays signaient l'Acte final de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Les négociateurs principaux, qui étaient en profond désaccord quant au niveau d'ambition à atteindre pour les négociations, sont finalement parvenus à surmonter leurs divergences.

       

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