1. <code id="svu32"><strong id="svu32"><dl id="svu32"></dl></strong></code>

    2. <acronym id="svu32"><ruby id="svu32"></ruby></acronym>
      <meter id="svu32"></meter>

      Le commerce et l'environnement

      Le commerce et l'environnement

      Le d関eloppement durable et la protection et la pr閟ervation de l'environnement sont des objectifs fondamentaux de l'OMC. Ils sont inscrits dans l'Accord de Marrakech instituant l'OMC et viennent compl閠er l'objectif de l'Organisation de r閐uire les obstacles au commerce et d'閘iminer les discriminations dans les relations commerciales internationales. Bien qu'il n'existe pas d'accord portant sp閏ifiquement sur l'environnement, en vertu des r鑗les de l'OMC, les Membres peuvent prendre des mesures li閑s au commerce visant ?prot間er l'environnement sous r閟erve que plusieurs conditions soient remplies permettant d'関iter l'utilisation abusive de ces mesures ?des fins protectionnistes.

      L'OMC contribue ?la protection et ?la pr閟ervation de l'environnement par le biais de son objectif d'ouverture commerciale, de ses r鑗les et de son m閏anisme d'ex閏ution, des travaux accomplis par ses divers organes et des efforts constants d閜loy閟 dans le cadre du Programme de Doha pour le d関eloppement. Le Programme de Doha pr関oit des n間ociations sp閏ifiques sur le commerce et l'environnement et certaines t鈉hes sont assign閑s au Comit?du commerce et de l'environnement en session ordinaire.

      > Voir la pr閟entation du d閎at sur le commerce et l'environnement 

      Voir aussi:
      > N間ociations, mise en œuvre et d関eloppement: le programme de Doha
      > D閏laration Minist閞iel de Hong Kong
      > Subventions ?la p阠he

      VIDÉOS DE L'OMC
       
      AUTRES VIDÉOS

       

      haut de page

      Nouvelles    

        

      haut de page

      Le commerce et de l'environnement ?l'OMC   

      • Pr閟entation

        Par la voie de ses objectifs, de ses règles, de ses institutions et d'un programme ouvert sur l'avenir, l'OMC offre d'excellents moyens de servir les objectifs environnementaux internationaux.

      • Historique

        La question du commerce et de l'environnement est loin d'être nouvelle. Le lien entre commerce et protection de l'environnement — tant du point de vue de l'incidence des politiques environnementales sur le commerce que de l'incidence du commerce sur l'environnement — a été reconnu dès 1970. Vers la fin du Cycle d'Uruguay (1986-1994), l'attention s'est à nouveau portée sur les questions environnementales liées au commerce et sur le rôle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui allait voir le jour.

       

      haut de page

      Travaux de l'OMC   

      • Comit?du commerce et de l'environnement en session ordinaire

        Le Comit?du commerce et de l'environnement est l'instance permanente consacr閑 au dialogue entre gouvernements concernant l'impact des politiques commerciales sur l'environnement et des politiques environnementales sur le commerce. Cr殚 en 1995,
        le Comit?a accompli un vaste programme de travail.

        Dans le cadre du Programme de Doha pour le d関eloppement, la session ordinaire du Comit?examine aussi les effets des mesures environnementales sur l'acc鑣 aux march閟, l'accord sur la propri閠?intellectuelle et la biodiversit? et l'閠iquetage ?des fins de protection de l'environnement.

      • Négociations
        Dans le Cycle de Doha, les Membres de l'OMC négocient certains aspects des liens entre le commerce et l'environnement, en particulier les liens entre les Accords de l'OMC et ceux des autres institutions, et l'accès aux marchés pour les biens environnementaux. Ces négociations ont lieu dans le cadre de “sessions extraordinaires” du Comité du commerce et de l'environnement.

      • Accord sur les biens environnementaux

        Séparément, dix-huit participants représentant 46 Membres de l'OMC négocient un Accord sur les biens environnementaux.

         

      haut de page

      R鑗les de l'OMC et politiques environnementales   

      Les mesures destinées à protéger l'environnement se présentent sous diverses formes. En vertu des règles de l'OMC, telles qu'elles sont confirmées par la jurisprudence de l'Organisation, les Membres peuvent adopter des mesures liées au commerce afin de protéger l'environnement, sous réserve de certaines conditions spécifiées.

            haut de page

      Questions d'actualit?concernant le commerce et l'environnement    

      • Commerce et changement climatique

        La question du changement climatique ne fait pas partie en soi du programme de travail en cours de l'OMC et il n'y a pas de règles à l'OMC se rapportant spécifiquement aux changements climatiques. Toutefois, la pertinence de l'OMC tient au fait que les mesures et politiques en matière de changements climatiques interviennent dans le commerce international de différentes manières.

      • Commerce et 閏onomie verte

        L'OMC offre un cadre solide pour promouvoir le développement durable et l'économie verte. Elle crée un environnement favorable à travers ses objectifs et ses institutions, sa surveillance des risques de protectionnisme, son mécanisme d'application, son arsenal de règles et sa jurisprudence de plus en plus étendue dans le domaine de l'environnement.
      • Objectifs de développement durable

        Les Objectifs de développement durable sont un ensemble de 17 objectifs et 169 cibles que les membres de l'Organisation des Nations Unies (ONU) ont adoptés dans le cadre de l'Agenda pour le développement durable à l'horizon 2030.

        

      haut de page

      Assistance technique   

      L'assistance technique fournie par l'OMC dans le domaine du commerce et de l'environnement vise ?aider les pays en d関eloppement ?participer plus efficacement aux travaux du Comit?du commerce et de l'environnement et aux n間ociations.

       

      R蒛NIONS DU COMIT?/strong>

       

       

       

       

       

       

      澳洲幸运10开奖视频

        1. <code id="svu32"><strong id="svu32"><dl id="svu32"></dl></strong></code>

        2. <acronym id="svu32"><ruby id="svu32"></ruby></acronym>
          <meter id="svu32"></meter>

            1. <code id="svu32"><strong id="svu32"><dl id="svu32"></dl></strong></code>

            2. <acronym id="svu32"><ruby id="svu32"></ruby></acronym>
              <meter id="svu32"></meter>

              今天快乐十分推荐号码 刘伯温四肖中特免费枓 东15选5带坐标连线 秒速时时彩怎么计划 2019福彩3d谜语 天津时时彩奇偶走势图 赛马会九肖中特 福彩合买 双色球在线直播开奖 七星彩今期冷热号分析 河南22选5彩票开奖 500彩票网君临天下 12选择5开奖结果 江西多乐彩彩彩乐 江西多乐彩11选5