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      Les mesures antidumping

      Si une entreprise exporte un produit ?un prix inf閞ieur ?celui qu'elle pratique normalement sur son propre march?int閞ieur, on dit qu'elle a recours au “dumping” pour ce produit. L'Accord de l'OMC  ne réglemente pas les actions des entreprises pratiquant le "dumping". Il vise essentiellement ?dire comment les gouvernements peuvent ou ne peuvent pas r閍gir au dumping: il discipline les mesures antidumping et est souvent appel?“Accord antidumping”.

      Voir aussi:
      > N間ociations sur les r鑗les

      R蒛NIONS DU COMIT?nbsp;

       

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      Nouvelles 

       

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      Introduction 

      Les mesures antidumping ?l'OMC: Introduction Lien vers la partie sur les mesures antidumping du guide de l'OMC “Comprendre l'OMC”.

      Renseignements techniques sur les mesures antidumping

       

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      Mandat 

      Bref r閟um?de l'Accord antidumping.

      Pr閟entation technique de l'Accord antidumping.

      Obligations des Membres concernant la notification des mesures antidumping ?l'OMC.

      Consultez ou t閘閏hargez le texte de l' “Accord sur la mise en œuvre de l'article VI de l'Accord g閚閞al sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994” ?partir du portail des textes juridiques.

      Trouver les d閏isions des organes de l'OMC concernant l'Accord antidumping dans l'Index analytique — Guide des r鑗les et pratiques de l'OMC.

      Mandat de n間ociation de Doha
      Section de la D閏laration minist閞ielle de Doha, adopt閑 en 2001, consacr閑 aux mesures antidumping

      D閏ision de Doha sur la mise en œuvre, 2001
      D閏isions des Ministres sur les difficult閟 rencontr閑s par les pays en d関eloppement pour mettre en œuvre l'actuel Accord de l'OMC sur les mesures antidumping.

       

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      OBLIGATIONS DE NOTIFICATION
      • Prescriptions en mati鑢e de notification (temporairement en anglais)
      • Exemples fictifs de certaines notifications

       

       

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      Travaux de l'OMC sur les mesures antidumping et documents officiels 

      C'est le Comit?des pratiques antidumping qui est charg?de ces travaux. Le Pr閟ident est actuellement .

      Les n間ociations sur les r鑗les prescrites par le Programme de Doha pour le d関eloppement ont lieu dans le cadre du Groupe de n間ociation sur les r鑗les.

        

      Rechercher des documents en ligne
      Les documents g閚閞aux sur les mesures antidumping portent la cote G/ADP/* (l'ast閞isque repr閟ente la partie variable de la cote).
      Les liens ci-apr鑣 ouvrent une nouvelle fen阾re, veuillez attendre un moment que les r閟ultats s'affichent.

      > Aide pour t閘閏harger ces documents

      • Rapports annuels du Comit?des pratiques antidumping au Conseil g閚閞al (Cote du document: plusieurs)   > recherche
      • Comptes rendus des r閡nions du Comit?des pratiques antidumping (Cote du document: G/ADP/M/*)    > recherche
      • Documents de travail du Comit?des pratiques antidumping (Cote du document: G/ADP/W/*)
           > recherche
      • Rapports du Comit?des pratiques antidumping au titre de l'article 16.4 (Cote du document: G/ADP/N/* et contenant le mot cl?“reports under Article 16.4”)
           > recherche
      • Rapports semestriels du Comit?des pratiques antidumping pr閟ent?au titre de l'article 16.4 de l'Accord (Cote du document: G/ADP/N/* et contenant le mot cl?“Semi-annual report”)
           > recherche
      • Diff閞ends (demandes de consultations) concernant les mesures antidumping (Cote du document: G/ADP/D/*)    > recherche
      • Notifications relatives aux mesures antidumping (Cote du document: G/ADP/N/*)
          > recherche

      Vous pouvez faire des recherches plus pointues ?l'aide du dispositif de recherche de documents en ligne (qui s'ouvre dans une nouvelle fen阾re), en d閒inissant plusieurs crit鑢es de recherche tels que la cote du document (autrement dit, son code et son num閞o), la recherche en texte int間ral ou la date du document.

       

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      Groupe informel de l'anticontournement  

      Dans une d閏ision sur l'anticontournement adopt閑 ?Marrakech, les Ministres ont not?que le probl鑝e du contournement des mesures antidumping faisait partie des n間ociations du Cycle d'Uruguay sur l'antidumping, mais que les n間ociateurs n'avaient pas 閠?en mesure de s'entendre sur un texte pr閏is; ils ont alors port?la question devant le Comit?des pratiques antidumping pour r鑗lement. ?la suite de cette d閏ision minist閞ielle, les Membres ont 閠abli le Groupe informel de l'anticontournement ?une r閡nion du Comit?des pratiques antidumping tenue en septembre 1997. (Voir le compte rendu de cette r閡nion, document G/ADP/M/10 point H).

       

      R蒛NIONS DU GROUPE  INFORMEL 

       

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      Groupe de travail de la mise en oeuvre 

      Le Groupe de travail de la mise en œuvre a été créé en octobre 1996 sur décision du Comité des pratiques antidumping (G/ADP/M/7). Il sert de cadre à l'échange de renseignements sur les pratiques des Membres.

       

      R蒛NIONS DU GROUPE  DE TRAVAIL 

       

      > Consulter le guide pour le t閘閏hargement des fichiers.

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      Donn閑s statistiques 

      Les données présentées dans les tableaux ci-dessous sont issues des rapports semestriels présentés par les Membres de l'OMC au Comité des pratiques antidumping. Elles couvrent la période allant de janvier 1995 à décembre 2018. Cette différence est due à des problèmes liés à la base de données qui sont en cours de résolution. Les tableaux reposent sur des renseignements fournis par les Membres ayant présenté des rapports semestriels pour les périodes considérées;  ils sont incomplets pour les Membres n'ayant pas présenté de rapports ou ayant présenté des rapports incomplets.  Aux fins de ces tableaux, chaque ouverture d'enquête et mesure rapportées vise un produit importé d'un pays.  "Pays" dans chaque cas renvoie à un pays ou territoire douanier (appel?"Exportateur" dans les tableaux). Les renseignements figurant dans les tableaux seront mis à jour périodiquement.

      • Cl? titres des sections du Syst鑝e harmonis?br> > MS Word (47Ko)  > pdf (21Ko)
      • Ouvertures d'enqu阾es antidumping: par exportateur
        > MS Excel (28Ko)  > pdf (17Ko)
      • Ouvertures d'enqu阾es antidumping: par Membre ayant pr閟ent?un rapport
        > MS Excel (20Ko)  > pdf (14Ko)
      • Ouvertures d'enqu阾es antidumping: Membre pr閟entant le rapport contre exportateur
        > MS Excel (46Ko)  > pdf (18Ko)
      • Ouvertures d'enqu阾es antidumping: par secteur
        > MS Excel (17Ko)  > pdf (12Ko)
      • Mesures antidumping: par exportateur
        > MS Excel (41Ko)  > pdf (18Ko)
      • Mesures antidumping: par Membre ayant pr閟ent?un rapport
        > MS Excel (20Ko)  > pdf (14Ko)
      • Mesures antidumping: Membre pr閟entant le rapport contre pays exportateur
        > MS Excel (41Ko)  > pdf (19Ko)
      • Mesures antidumping: par secteur
        > MS Excel (17Ko)  > pdf (12Ko)
      • Mesures antidumping par secteur: ouvertures d'enqu阾es par exportateur
        > MS Excel (33Ko)  > pdf (17Ko)
      • Mesures antidumping par secteur: ouvertures d'enqu阾es par Membre ayant pr閟ent?un rapport
        > MS Excel (23Ko)  > pdf (15Ko)
      • Mesures antidumping par secteur: mesures par exportateur
        > MS Excel (31Ko)  > pdf (17o)
      • Mesures antidumping par secteur: mesures par Membre ayant pr閟ent?un rapport
        > MS Excel (21Ko)  > pdf (14Ko)
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